L'avocat
J'ai un litige
Les honoraires
Répétibilité des honoraires et indemnité de procédure

La loi a mis à charge de celui qui perd le procès une intervention forfaitaire dans les frais engagés par celui qui a gagné le procès.

Cela ne veut pas dire que celui qui gagne le procès doit récupérer la totalité des frais et honoraires réclamés par son avocat.

Le Tribunal fixe habituellement cette indemnité de procédure au montant de base indexé et fixé par la loi.

Le Tribunal peut également réduire ou augmenter l'indemnité de procédure en fonction de la complexité de la cause et du travail accompli par l'avocat, tout en restant dans une fourchette également fixée par la loi.


Le tableau est le suivant (sauf en matière sociale) :

 

Pour les litiges qui ne sont pas évaluables en argent (divorce, filiation, certains contentieux locatifs,...), le législateur a fixé un montant de base de 1.200 euros avec un minimum de 75 euros et un montant maximum de 10.000 euros.

Le justiciable qui obtient gain de cause peut également récupérer, à charge de son adversaire, les frais de justice qu'il a avancés, c'est-à-dire les frais de greffe, les frais d'huissier, les frais d'expert,...