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Coût d'un avocat : la répétibilité

La partie qui perd un procès sera condamnée au paiement d’une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais et honoraires de l’avocat de la partie gagnante.



Ces indemnités sont fixées par arrêté royal, selon le type de procédure. Toutefois, le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation, qui lui permet de fixer l’indemnité en tenant compte notamment de la situation financière des parties et des éléments de la cause. Il n’est donc pas certain que l’indemnité de procédure octroyée suffira à couvrir la totalité des frais et honoraires de votre avocat.

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