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Mode judiciaire : la conciliation

La conciliation est un mode alternatif de règlement des conflits que l'on peut définir comme étant « l'action d'amener à s'entendre des personnes d'opinions divergentes ». Le conciliateur se distingue du médiateur en ce qu'il fait des recommandations en vue du règlement des différends; on distingue la conciliation judiciaire et la conciliation conventionnelle.

La conciliation judiciaire recouvre trois formes distinctes :

- Le magistrat peut agir en qualité de conciliateur lorsqu'il est saisi une requête en conciliation.
(Dans certains cas, la loi impose une conciliation.)

- L'expert judiciaire, désigné par un tribunal en fonction de ses compétences spécifiques, a dans sa mission le pouvoir de concilier les parties.

- Dans certains cas, des législations particulières prévoient la nomination de conciliateurs : ex. la désignation d'un conciliateur social dans le cadre d'un conflit collectif par le tribunal du travail.

La conciliation conventionnelle est l'oeuvre des parties.
A priori, n'importe quelle personne qui est requise par les parties, et qui est reconnue par elles en tant que tel, est susceptible d'être conciliateur. Certains organismes spécifiques peuvent proposer tantôt un conciliateur juridique, tantôt un conciliateur technique.
(Ex. le CEP ANI)

En général, la conciliation est prévue dans le cadre d'une clause de conciliation souscrite par les parties avant la naissance du litige.
Le conciliateur organisera librement la tentative de conciliation.
Il sera guidé par des principes d'équité, la partialité, et de justice.
La conciliation revêt un caractère confidentiel qui s'impose non seulement au conciliateur lui-même mais également aux parties.