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Modes alternatifs : la médiation

La médiation est prévue dans la septième partie du code judiciaire. La médiation peut se définir comme l'intervention, dans un différend ou dans une négociation, d'une tierce personne choisie par les parties, impartiale et neutre, sans pouvoir décisionnel, dans le but de les aider à trouver elles-même leur propre solution et à concrétiser celle-ci.

On peut distinguer la médiation sociale, la médiation pénale, la médiation familiale, et la médiation civile et commerciale.

La médiation peut être volontaire (elle naît de la volonté des parties, soit à l'occasion d'un litige, soit à raison d'une clause prévoyant la médiation dans un contrat) ou judiciaire (elle est ordonnée par le juge avec l'accord des parties). La médiation est un processus essentiellement volontaire et confidentiel.

En cas d'accord, et si le médiateur qui a mené la médiation est agréé, les parties peuvent soumettre l'accord de médiation pour homologation au juge compétent. Le juge ne peut refuser l'homologation de l'accord que si celui-ci est contraire à l'ordre public, ou si, à l'issue d'une médiation familiale, l'accord est contraire à l'intérêt des enfants mineurs. L'ordonnance d'homologation ainsi obtenue aura les effets d'un jugement et pourra être exécutée comme un jugement.