L'Avocat

1) Le rôle de l'avocat   

Depuis toujours, l'avocat est le défenseur des libertés et des valeurs individuelles. Dans les actes de la vie quotidienne ou professionnelle, susceptibles ou non d'entraîner de lourdes conséquences, l'avocat est le conseiller des particuliers et des entreprises. En outre, seuls les avocats ont le droit de plaider devant toutes les juridictions, sauf les exceptions

- L'écoute, la prévention, la conciliation, la négociation :

L'avocat, avant tout, écoute, conseille, concilie. Il privilégie le conseil préventif, rédige ou vérifie les contrats, participe aux négociations et favorise les transactions et les litiges à l'amiable.

- L'accompagnement des litiges :

L'avocat défend les intérêts de son client devant le juge. Il en est le porte-parole. Il a été spécialement formé pour exercer ce rôle, pour le pratiquer devant toutes les juridictions (judiciaires, administratives, fiscales, professionnelles, ... ), en toutes matières.

- La médiation et l'arbitrage :

La médiation et l'arbitrage sont des modes de règlement des litiges permettant d'éviter une procédure devant les tribunaux. L'avocat peut être désigné en qualité de médiateur, pour autant qu'il ait suivi les formations à cet effet (il existe actuellement d'une part des médiateurs familiaux, et d'autre part des médiateurs en matière civile et commerciale).
La médiation est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits, dirigé par un intermédiaire impartial qui facilite la communication entre les parties et les conduit à trouver elles-mêmes la solution à leur différend.

L'avocat peut également intervenir comme arbitre, en raison de sa compétence et de son indépendance. L'arbitrage est un procédé par lequel un conflit est réglé, non par les tribunaux judiciaires, mais par un ou plusieurs arbitres, choisis et rémunérés par les parties.

- Les autres missions :

L'avocat peut exercer d'autres missions légales, telles que curateur de faillite, administrateur provisoire, juge suppléant, médiateur de dettes,...

2) Les garanties   


La compétence :

L'avocat est un professionnel du droit. Qu'il travaille seul, comme généraliste et avocat de proximité, ou en association avec d'autres, plus spécialisé dans une ou plusieurs matières, l'avocat a, à l'égard de son client, la même obligation de compétence et d'efficacité. Ainsi, outre la formation initiale du stagiaire (le CAPA), l'avocat doit justifier d'une formation continuée. Le conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Mons a adopté un règlement rendant la formation continuée obligatoire pour chaque avocat inscrit au tableau. Vous trouverez au bas de la présente page la liste des avocats qui ont satisfait à leurs obligations par rapport au règlement sur la formation permanente.

L'avocat peut demander à ce que lui soit reconnue une spécialisation. La reconnaissance de celle-ci lui est délivrée, sur base de critères vérifiables, par le Conseil de l'Ordre.

Il peut également déclarer des activités préférentielles, des matières qu'il traite habituellement, et pour lesquelles il estime disposer d'une expertise particulière.

La déontologie :

La déontologie est l’ensemble des règles et devoirs qui régissent une profession, le comportement de ceux qui l’exercent et les rapports qu’ils ont soit entre eux soit avec des tiers soit avec le client. 


La déontologie de l’avocat lui confère une identité particulière qui le distingue d’autres fournisseurs de services juridiques (option : supprimer les mots « ou de professions qui se prétendent comme telles »). 


Elle garantit un service de qualité et permet une totale confiance entre l’avocat et son client. 


Les règles et devoirs déontologiques, que l’avocat est tenu de respecter sous la surveillance du Bâtonnier et des autres autorités de l’Ordre, s’articulent autour de quatre principes fondamentaux : 


- L’indépendance,

- La probité, la loyauté, la dignité et la délicatesse,

- Le secret professionnel,

- La confidentialité.


- L'indépendance 


Le devoir d’indépendance impose à l’avocat de conseiller le client et de le défendre librement, sans se laisser guider par d’autres soucis que celui de son intérêt légitime et celui de la justice.

L’avocat est indépendant tant à l’égard des tiers (notamment du pouvoir politique ou du pouvoir judiciaire) qu’à l’égard du client et par rapport à toute idée préconçue.

L’avocat ne peut accepter de prendre en charge des intérêts opposés.

L’indépendance permet à l’avocat de s’exprimer librement devant les Cours et Tribunaux (immunité de plaidoirie) et lui donne le droit d’accepter ou de refuser une cause en âme et conscience, conformément au serment qu’il a prêté.


- La probité, la loyauté, la dignité et la délicatesse

 

L’avocat est tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de probité, de loyauté, de dignité et de délicatesse.

Il doit s’abstenir de tout comportement, professionnel ou privé, susceptible de porter atteinte à l’honneur de sa profession.

Ces devoirs fondent la confiance qui est la base de la relation entre l’avocat et le client.

Ce sont également ces devoirs qui imposent à l’avocat d’utiliser exclusivement un compte intitulé « compte de tiers » pour toute opération relative au maniement de fonds de clients ou de tiers et de veiller à transférer à qui de droit les fonds reçus sur son compte de tiers, dans les plus brefs délais.

Ils obligent aussi l’avocat à se former de manière continue et à ne pouvoir faire état d’une spécialisation que si le titre lui a été reconnu par le conseil de l’Ordre.


Le secret professionnel  
 
Le secret professionnel est une garantie essentielle que l’avocat doit assurer et qui est fondamentalement l’une des bases de la confiance entre l’avocat et le client.

L’avocat ne peut divulguer ni être contraint de divulguer les informations qu’il reçoit et les confidences qui lui sont faites.


- La confidentialité 


La correspondance entre les avocats ainsi qu’entre l’avocat et son client est confidentielle : sauf quelques exceptions précisément déterminées, elle ne peut être produite en justice.

Cette règle permet aux avocats de correspondre librement entre eux de même qu’avec leurs clients.

Ils peuvent ainsi négocier sous le couvert de la confidentialité, ce qui rend souvent possible la réussite d’une négociation ou d’une conciliation, et permet de clôturer un litige de façon plus rapide et moins coûteuse.


La discipline :

Le bâtonnier reçoit les plaintes émises sur un plan disciplinaire à l'encontre d'un avocat de son barreau. Il instruit le dossier, et, s'il estime qu'il existe des charges suffisantes, il le transmet aux autorités disciplinaires. Le bâtonnier peut être saisis par simple lettre adressée par toute personne intéressée, sans aucun formalisme. Les sanctions prononcées par le conseil de discipline vont de l'avertissement à l'interdiction, temporaire (suspension) ou définitive (radiation), d'exercer la profession d'avocat. Le plaignant conserve le droit de mettre en cause la responsabilité de son avocat devant les tribunaux ordinaires, civils ou pénaux.

Les assurances professionnelles des avocats du Barreau de Mons: 

L'avocat est un professionnel du droit et de la procédure, de plus en plus complexe. Il n'est pas à l'abri d'une erreur. Sa responsabilité est assurée collectivement: ainsi le client est, lui aussi, garanti si son avocat commet une faute ou erreur.

Deux garanties:

- assurance responsabilité civile professionnelle. Elle subsiste 5 ans après la clôture du dossier.
- assurance indélicatesse. Elle subsiste un an après que l'avocat ait quitté le barreau.  

  
Avocats en ordre de formation permanente selon le règlement du Barreau de Mons - Contrôle triennal 2016/2018:  
 

ALAIMO Nicolas
ARNOULD Jean-Maurice
BALATE Eric
BALLEZ Pierre-Yves
BALSAT Philippe
BARBIER-DELFOSSE Marion
BARTHELEMY Jean-Emmanuel
BATTISTELLI Gwennaëlle
BAUDOUX Frédéric
BAUMEL Alain
BIEFNOT Ambre
BLIN Géraldine
BOSSER Pascale
BRIDOUX Olivier 
BRONSART Gaël
BRUX Stéphane
CARCERIERI Mauro
CASTIAUX Philippe
CAUCHIES Pierre-Jules
CENGIZ-BERNIER Gülenaz
CESARO Ornella
COLLIER Delphine
CORNEZ Mathilde
CORNEZ Olivier
CORNILLE Séverine
COSTANZO Lydia
CRAPPE Carine 
CROMBE Valentine
CRUCQ Pascale 
DANNEAU Laura
DANTHINNE Estelle
DAOUT Dorothée
DASCOTTE Cécile 
DATH Marie-Hélène
DE BRUYCKER Christelle
DE SPRINGER Patricia
DEBOUCHE Natalie
DECOENE Olivia 
DEFEVRIMONT Anne-Sophie
DEHAENE John
DEHON Valérie
DEJARDIN Gwendoline
DELBEKE-VROMAN Sarah
DELOR Thérèse
DELVAUX Joëlle 
DELZANDRE Pauline
DEMOL David
DEMOL Marc
DEPAS Emily
DEPETRIS Nathalie
DEPLUS Geoffroy
DESCAMPS Caroline
DESCAMPS Pol
DESCHUYTENEER Véronique
DESWEZ Julie
DETRAIT Anne
DEWELLE Ludivine
DI BONO Sophie
DIEU Vincent
DOCQUIER Sébastien
DRUART Yves
DRUITTE Alexandra
DUFRANNE Leïla
DUFRASNE Catherine
FAGNY Elodie
FOURMY Sophie
FRANCOIS Mathilde
FRICKE Chloé
FRIES Deborah
GAUQUIE Daniel
GEERAERT Sandrine
GELENNE Geneviève 
GERARD Isabelle
GHEUR Elise
GHILAIN-PIERARD Agnès
GIUNTA Vincent
GOFFINET Chloé
GOFFIOUL Pauline 
GONSET Annabelle
GOURMELEN Laura
GRARD Sophie
GRENIER Valérie
HAENECOUR Bernard
HAENECOUR Olivier
HAENECOUR François  
HAENECOUR Sophie
HAUTENAUVE Stéphane
HENRY Clémentine
HERRENT Joyce
IPPERSIEL Alexandra
JAUNIAUX Sylvette
JOPART Lauriane
LALLOUETTE Annabelle
LAURENT Julie
LAVAERT Nathalie
LEGAT Julien
LEJEUNE Laurent
LEMAIRE Sylvain
LEMPEREUR Anne
LIEGEOIS Vincent
LIEVENS Aude
LOTIQUET Mathilde
LUYX Nathalie
MACALUSO Sabrina
MAES Shane
MANCUSO Laurie
MARY Jason
MATERNE Jérôme
MENIN Frédéric
MEURISSE Gil
MOGENET Manon
MOMMERENCY Julie
MOSSELMANS Salomé
MOTTE Christine
NICOLAS Claire
OCZAKOWSKI Olivier
PARADIS Xavier
PEETERS Patricia 
PEPIN Hélène
PERVEUX Caroline
PIETERS Véronique
PLASMAN Xavier
REDKO Christophe
REDKO Joseph
ROBERT Solenne
ROLAND Ariane
ROOSENS Philippe
RUCHARD Barbara 
SAINT-GHISLAIN Jean
SALAMON Doris
SANTARELLI Marino
SAUDOYEZ Anne-France
SAVARY Catherine
SCHOEPS Bernard
SCHROBILTGEN Alain
SCUTNAIRE Michelle
SENECAUT Manuella
SERBOURDIN Céline 
SOETAERT Emmanuelle 
STEENHAUT Marie-Laurence
STIEVENART Anne
SURLEAU Ingrid
TACHENION Pierre
TERRASI Lidia
TIABOU TIOMELA Godelive
TOUBEAU Stéphanie
TOUSSAINT Albane
TRICART Ludovic
URBAIN Paul
VALLEE Sylvie 
VAN CRANENBROECK Isabelle 
VAN GALEN Sophie
VAN GANSEN Christel
van HOUT Florence
VANDEN HERRENWEGEN Emilie
VANDOOREN Stéphane
VANQUAELLE Lisbeth
VERHILLE Louise
VERVAEKE Melissa
VLASSEMBROUCK Olivier
VREUX Marie-Hélène
WAUQUIER Régine
YAVO Marine
YSEBAERT Marine