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Modes alternatifs : l'arbitrage

L'arbitrage est prévu dans la sixième partie du code judiciaire. L'arbitrage consiste à recourir à un tiers, ou un collège de tiers, impartial, qui possède une expertise dans le domaine du droit en question et qui, comme uri juge, va trancher le litige entre les parties après avoir entendu les éléments de fait et l'argumentation de celles-ci. L'arbitre prend sa décision en fonction du droit applicable et les obligations contractuelles des parties.

Même si l'arbitre est, comme un juge, amené à trancher un litige, il n'en demeure pas moins que les conditions particulières dans lesquels il intervient peuvent favoriser le rapprochement des points de vue des parties, et par là-même, conduire à un arrangement qui met fin à un litige et qui dispense éventuellement l'arbitre de prononcer une sentence.

Certaines conventions, certaines polices d'assurances, prévoient le recours à l'arbitrage. Dans ce cas, l'arbitrage ne peut être écarté que de l'accord de toutes les parties au litige.

L'arbitrage trouve son origine dans une convention privée, mais il aboutit à une décision revêtue de l'autorité de chose jugée. Une sentence arbitrale peut être exécutée comme un jugement.