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Modes alternatifs : généralités

 

Prévenir ou régler un litige, sans devoir aller devant un tribunal, est-ce un rêve ? ...

Non! C'est possible, grâce à des modes alternatifs de règlement des conflits tels que : l'arbitrage, la conciliation, ou la médiation.

Ceux-ci permettent d'éviter ou de stopper un procès, de maîtriser la durée et le coût
du règlement du litige.

De nouvelles législations plaident en faveur du recours à de telles solutions alternatives. Que l'on songe par exemple à la modification récente du code judiciaire concernant la mise en état des causes qui provoque des délais extrêmement longs, même devant des juridictions qui n'en connaissaient pas de tels auparavant... Que l'on songe par exemple à la législation qui a majoré le montant des indemnités de procédure que doit payer la partie qui perd son procès à celle qui le gagne ...

Dans le grand public, on a tendance à mélanger ces trois termes, alors qu'il s'agit de techniques essentiellement différentes. Vous voulez en savoir plus? Vous avez un différend et vous souhaitez savoir celle qui pourrait être utilisée dans votre cas?